CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les rubriques de cet accord ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des présentes.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont soumis aux retours ou échanges que conformément à notre Politique de retour.
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour tous les effets.
Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur sauf si et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux‑ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne devrait pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis par les lois de [indiquer la juridiction compétente]. (Action requise : confirmez la juridiction compétente - le texte source contenait une adresse postale, non une juridiction.)
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
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